ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse https://snycosmetics.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SASU SNY COSMETICS

Représentant légal : Monsieur Damien Florent RENNEVILLE, en qualité de représentant légal

Adresse : 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS

Email : contact@snycosmetics.fr

Numéro SIREN/SIRET : 10100507200018

Capital social : 1 000,00 EUROS

N° TVA intracommunautaire : FR7501.101005072

Directeur de la publication : Monsieur Damien Florent RENNEVILLE

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

o2switch

Forme juridique : SARL au capital de 100 000 €

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : 04 44 44 60 40

Site web : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Marque

La dénomination « SNY COSMETICS » a fait l'objet d'un dépôt de marque verbale auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 3 février 2026, sous le numéro de dépôt 5224154, pour les classes 3 (produits autobronzants cosmétiques) et 5 (pilules autobronzantes) de la classification internationale de Nice.

Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé de cette marque, ou d'une marque similaire susceptible de créer un risque de confusion, est constitutif de contrefaçon au sens des articles L. 713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

3.2 Contenu du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, articles, photographies, visuels, logos, icônes, sons, logiciels, mise en page, charte graphique, base de données) est la propriété exclusive de SNY Cosmetics ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à SNY Cosmetics.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit des bases de données et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de SNY Cosmetics, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Monsieur Damien Florent RENNEVILLE, représentant légal de la SASU SNY COSMETICS, joignable à l'adresse : contact@snycosmetics.fr.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et du traitement des commandes, SNY Cosmetics est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

- Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ;

- Données de paiement : traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé, non conservées par SNY Cosmetics ;

- Données de navigation : adresse IP, données de cookies, pages consultées, durée de visite.

4.3 Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- Traitement et suivi des commandes ;

- Gestion de la relation client et du service après-vente ;

- Envoi de communications commerciales (sous réserve du consentement du Client) ;

- Respect des obligations légales et comptables.

4.4 Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de vente (art. 6.1.b du RGPD), le respect d'obligations légales (art. 6.1.c), et le consentement de l'utilisateur pour les communications commerciales et les cookies non essentiels (art. 6.1.a).

4.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies : 3 ans à compter du dernier achat pour les données clients, 10 ans pour les données comptables conformément aux obligations légales.

4.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

- Droit d'accès (art. 15 RGPD) ;

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) ;

- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) ;

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) ;

- Droit d'opposition (art. 21 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@snycosmetics.fr, accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, le Client peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

4.7 Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser la fréquentation et, le cas échéant, de diffuser des contenus personnalisés. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies analytiques et de marketing sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'utilisateur, via le bandeau cookies affiché lors de la première visite.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de cookies disponible sur le Site. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès au Site ni la passation de commande.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SNY Cosmetics s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SNY Cosmetics ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, des interruptions ou indisponibilités du Site, ni des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers ayant entraîné une modification des informations publiées.

Les hyperliens présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. SNY Cosmetics n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter SNY Cosmetics :

- Par email : contact@snycosmetics.fr

- Par courrier : SASU SNY COSMETICS, 200 RUE DE LA CROIX NIVERT, 75015 PARIS